Chez l’INSTITUT SUPERIEUR DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société INSTITUT SUPERIEUR DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE, SAS, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 904 448 024, dont le numéro de déclaration d’activité est 76 31 11009 31 auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de la région Occitanie et dont le siège social est situé au 185 Avenue des Etats Unis à Toulouse (31200).
Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification (notamment vos noms, prénoms, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone) ;
- Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment votre profession) ;
- Des données issues des e-mails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ;
- Des données économiques et financières (par exemple : RIB).
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.
Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
| Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Fournir nos services de formation en présentiel | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire. |
| Procéder au paiement des formations en ligne. Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures et le suivi de la relation avec les clients | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière. En outre, vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
| Constituer un fichier de clients | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. |
| Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact. |
| Répondre à vos demandes d’information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée. |
| Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. |
Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société ;
- Nos sous-traitants : prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.